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| Conditions Générales de Vente |
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1. Généralités
1.1 La marque SOLENLIGNE est propriété du Laboratoire Centre Atlantique.
LCA, 1 rue Samuel Champlain, 17014 La Rochelle Cedex.
Tel : 05 46 43 45 45
SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 192 700€
RCS La Rochelle B 380 318 501
Siret : 380 318 501 00026 – APE 743 B – FR 96 380 318 501
1.2 Les ventes effectuées par SOLENLIGNE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à SOLENLIGNE un bon de commande complet accompagné du paiement.
1.3 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, les délais et obligations contractuelles des services commandés par les acheteurs.
1.4 L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de service passée par un acheteur auprès de SOLENLIGNE impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2.1 L'acheteur peut passer commande auprès de SOLENLIGNE soit :
• Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande.
Le paiement peut alors se faire soit par virement bancaire**, soit par chèque* adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande rempli en ligne. Les chèques sont à établir à l'ordre de LCA et à envoyer à l'adresse suivante :
SOLENLIGNE,
1 rue Samuel Champlain,
ZI Chef de Baie,
17074 LA ROCHELLE Cedex 9
Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.
• Les virements bancaires sont à émettre aux coordonnées suivantes :
No de compte: 416 396 180 00
Numéro IBAN: FR76 1170 6110 3441 6396 1800 004
Nom du compte: SA Laboratoire Centre Atlantique
Nom et domiciliation de la banque: Crédit Agricole Charente-Maritime Deux -Sèvres, La Rochelle Entreprises
2.2 Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2.3 Toute commande passée en ligne auprès d'un des sites SOLENLIGNE sera confirmée à l'acheteur par la société avec l'envoi par e-mail et/ou courrier d'une validation de commande dans les heures qui suivent.
2.4 SOLENLIGNE conseille aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de validation de commande adressé par SOLENLIGNE.
3. Informations sur les produits
3.1 La société SOLENLIGNE présente sur son site web les produits et/ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3.2 Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par SOLENLIGNE n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SOLENLIGNE, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
3.3 De même SOLENLIGNE ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de SOLENLIGNE et non de sa propre production.
3.4 Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site SOLENLIGNE sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3.5 SOLENLIGNE décrit les articles et ou services en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de SOLENLIGNE ne pourrait être engagée sur ce fait.
3.6 Les offres présentées par SOLENLIGNE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.7 Le choix et l'achat d'un produit et ou services sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont exprimés en €euro toutes taxes comprises (€ TTC).
4.2 Les frais de livraison et/ou de déplacement sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et/ou services; selon l'option choisie.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison et/ou de déplacement liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits et/ou services commandés plus les frais de livraison et/ou de déplacement. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison et afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison et ou déplacement indiqués sur le site sont valables pour des envois en Ile de France, France Métropolitaine et à l'étranger.
5. Modalités de paiement
5.1 Les achats effectués sur SOLENLIGNE sont payables par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, quel que soit leur montant.
5.2 Les chèques sont à établir à l'ordre de SOLENLIGNE et à envoyer à l'adresse suivante :
SOLENLIGNE,
ZI Chef de Baie,
17074 LA ROCHELLE Cedex 9
5.3 Tous les achats effectués sur un des sites SOLENLIGNE ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit et/ou service ne pourra être expédié ou réalisé à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du montant du produit ou prestation.
5.4 SOLENLIGNE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison ou réalisation en cas de refus d\’autorisation de paiement d'un chèque ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
5.5 SOLENLIGNE se réserve notamment le droit de refuser d\’honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.6 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par chèque ou virement bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de prise d'effet de la commande.
6. Disponibilité des produits
6.1 SOLENLIGNE s'engage à expédier tout produit ou réaliser toute mission prestation selon les conditions indiquées sur les fiches descriptives des produits et services. SOLENLIGNE dégage toute responsabilité au cas où la commande ne pourrait être honorée aux délais indiqués.
6.2 En cas de retard de livraison (fourniture du rapport ou réception d'un produit), le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un courrier daté et signé envoyé en recommandé avec accusé de réception.
6.3 SOLENLIGNE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.
7. Modalités de livraison
7.1 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du rapport à l'acheteur.
7.2 Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise et/ou du rapport livrée au moment de la livraison.
8. Clause de rétractation
8.1 De manière exceptionnelle, les services vendus sur le site SOLENLIGNE peuvent être remboursés.
8.2 Tout client souhaitant annuler la commande diagnostics doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la commande à SOLENLIGNE en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à SOLENLIGNE.
8.3 Toute demande de remboursement parvenant à SOLENLIGNE au delà du délai légal de 7 jours après la commande (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
8.4 A réception du courrier recommandé, SOLENLIGNE enverra une confirmation de réception de la demande de remboursement, par mail, fax ou courrier.
8.5 Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque , dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception de la demande de remboursement.
9. Attribution de juridiction
9.1 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de la Rochelle.
10. Informatique et Libertés
10.1 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client du site SOLENLIGNE dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par SOLENLIGNE par écrit à SOLENLIGNE :
SOLENLIGNE, INFO CNIL, ZI Chef de Baie, 17074 LA ROCHELLE Cedex 9
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